- L’analyse des risques professionnels est une obligation pour l’entreprise.
- Tous les employeurs, depuis le 07 novembre 2002, doivent produire et mettre à jour, le document unique d'évaluation des risques professionnels.
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En cas d'absence ou de non application, des sanctions sont prévues :
- Sanctions pénales : contraventions de 5ème classe (1 500 €), en cas de récidive (3 000 €)
- Délit d’entrave : emprisonnement d’un an, amende de 3 750 €
- Non mise à la disposition de l'Inspection du Travail : contravention de 3ème classe 450 €
voir les textes sur le document EvRP
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Voir le site de l'INRS pour plus d'informations sur tous les risques
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Notre démarche
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Évaluer les risques professionnels au sein de votre entreprise en vue de mettre en place, des actions de prévention dans le but de préserver la sécurité et la santé des travailleurs. |
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Ce document permet d'enregistrer l'évaluation des risques de votre entreprise ou de vos services. Ce document doit être accessible aux salariés, au médecin du travail et à l’inspection du travail. |
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Le document doit faire l’objet d’une mise à jour, au moins annuelle. La circulaire n° 6 de la DRT du 18 avril 2002 précise des éléments de droit et de méthode pour l’évaluation des risques et l’élaboration du document unique. texte de la circulaire d'application. |
Les étapes de la mise en place du document
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- Identifier les dangers.
- Analyser les risques.
- Évaluer les risques et les classer par ordre d’importance.
- Rechercher des solutions pratiques orientées sur les causes à la source des risques.
- Définir des priorités et planifier la prévention.
- Adapter le travail à l’homme.
- Tenir compte de l’état d’évolution des techniques.
- Prendre des mesures de protection collective
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