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Agenda du mois d'avril 2010 21/3/2010

Voici les dates fiscales importantes du mois d'avril 2010. Dates Thèmes ..

Agenda du mois de mars 2010 01/3/2010

Voici les dates fiscales importantes du mois de mars 2010. Dates Thèmes ..

Agenda du mois de février 2010 01/2/2010

Voici les dates fiscales importantes du mois de février 2010. Dates Thèmes ..

Agenda du mois de janvier 2010 05/1/2010

Voici les dates fiscales importantes du mois de janvier 2010. Dates Thèmes ..

SMIC 01/1/2010

Nouveau Smic au 1er janvier 2010 : 8,86 €..

Taxe sur les véhicules de sociétés 30/11/2009

Sociétés possédant ou utilisant des véhicules particuliers. Déclaration 2855 (Cerfa 11106*10) (http..

BATIMAT 2009 02/11/2009

Notre client Nextic Sarl de presse vous fera découvrir une nouvelle forme de communication. ..

Agenda novembre 2009 30/10/2009

Voici les dates fiscales importantes du mois de novembre 2009. Dates Thèmes ..

Nouveau site internet 22/10/2009

AGCB est heureux de vous présenter son nouveau site internet. ..

Taux de cotisation de l'AGS 01/10/2009

Le taux de la cotisation de l'AGS a été porté à 0,40% au lieu de 0,30% à co..

Agenda du mois d'avril 2010

21-mars-2010

Voici les dates fiscales importantes du mois d'avril 2010.

Dates	Thèmes
13 avril 2010	Dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la CE pour lesquels la TVA est devenue exigible au cours du mois de mars 2010
15 avril 2010	Employeurs occupant au plus 9 salariés. Déclaration à l'URSSAF et à l'Assédic des salaires versés au cours du 1er trimestre 2010. Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF et Pôle Emploi. Employeurs occupant plus de 9 et moins de 50 salariés. Déclaration à l'URSSAF et à l'Assédic des salaires versés du 11 mars au 10 avril inclus. Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF et Pôle Emploi. Employeurs occupant au plus 9 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel. Déclaration à l'URSSAF et à l'Assédic des salaires versés du 11 mars au 10 avril inclus. Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF et Pôle Emploi. Sociétés passibles de l'IS ayant clos le 31/12/2009. Paiement du solde de liquidation de l' IS. Assujetis à la taxe sur les salaires, paiement de la taxe afférente aux rémunérations versées en mars 2010. Si le montant de la taxe 2009 est > à 4 000 €. ou au cours du 1er trimestre 2010, si le montant de la taxe 2009 est comprise entre 1000 € et à 4 000 €.
30 avril 2010	Taxe d'apprentissage versement régularisateur assorti des majorations auprès du S.I.E., avec la déclaration 2485. Participation à la formation professionnelle (-10 salariés) versement régularisateur assorti des majorations auprès du S.I.E., avec la déclaration 2485. Tous les employeurs Déclaration des salaires versés au cours du 4ème trimestre et paiement des cotisations aux caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.
Délai variable	Redevables de taxes sur le chiffre d'affaires

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