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Agenda du mois de mars 2010 01/3/2010

Voici les dates fiscales importantes du mois de mars 2010. Dates Thèmes ..

Agenda du mois de juillet 2009

01-juil.-2009

Voici les dates fiscales importantes du mois de juillet 2009.

Dates	Thèmes
11 juillet 2009	Dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la CE pour lesquels la TVA est devenue exigible au cours du mois de juin 2009
15 juillet 2009	Employeurs occupant au plus 9 salariés. Déclaration à l'URSSAF et à l'Assédic des salaires versés au cours du 2ème trimestre 2009. Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF et l'Assédic. Employeurs occupant plus de 9 et moins de 50 salariés. Déclaration à l'URSSAF et à l'Assédic des salaires versés du 11 juin au 10 juillet inclus. Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF et l'Assédic. Employeurs occupant au plus 9 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel. Déclaration à l'URSSAF et à l'Assédic des salaires versés du 11 juin au 10 juillet inclus. Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF et l'Assédic. Sociétés passibles de l'IS ayant clos le 31/03/2009. Paiement du solde de liquidation de l' IS. Assujetis à la taxe sur les salaires, paiement de la taxe afférente aux rémunérations versées en juin 2009. Si le montant de la taxe 2008 est > à 4 000 €. ou au cours du 2ème trimestre 2009, si le montant de la taxe 2008 est comprise entre 1000 € et à 4 000 €.
31 juillet 2009	Sociétés passibles de l'IS ayant clos le 30/04/2009. Remise au service des impôts des entreprises: déclaration des résultats 2065 accompagnée de ses annexes ; relevé des frais généraux 2067. Remboursement du crédit de TVA du 2ème trimestre 2009. Dépôt de la demande de remboursement (3519) en simple exemplaire. Tous les employeurs Déclaration des salaires versés au cours du 2ème trimestre et paiement des cotisations aux caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.
Délai variable	Redevables de taxes sur le chiffre d'affaires

Catégorie(s) : Fiscalité
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