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Agenda du mois d'avril 2010 21/3/2010

Voici les dates fiscales importantes du mois d'avril 2010. Dates Thèmes ..

Agenda du mois de mars 2010 01/3/2010

Voici les dates fiscales importantes du mois de mars 2010. Dates Thèmes ..

Agenda du mois de février 2010 01/2/2010

Voici les dates fiscales importantes du mois de février 2010. Dates Thèmes ..

Agenda du mois de janvier 2010 05/1/2010

Voici les dates fiscales importantes du mois de janvier 2010. Dates Thèmes ..

SMIC 01/1/2010

Nouveau Smic au 1er janvier 2010 : 8,86 €..

Taxe sur les véhicules de sociétés 30/11/2009

Sociétés possédant ou utilisant des véhicules particuliers. Déclaration 2855 (Cerfa 11106*10) (http..

BATIMAT 2009 02/11/2009

Notre client Nextic Sarl de presse vous fera découvrir une nouvelle forme de communication. ..

Agenda novembre 2009 30/10/2009

Voici les dates fiscales importantes du mois de novembre 2009. Dates Thèmes ..

Nouveau site internet 22/10/2009

AGCB est heureux de vous présenter son nouveau site internet. ..

Taux de cotisation de l'AGS 01/10/2009

Le taux de la cotisation de l'AGS a été porté à 0,40% au lieu de 0,30% à compter du 1er octobre 2009...
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Agenda du mois de mars 2010

01-mars-2010

Voici les dates fiscales importantes du mois de mars 2010.

Dates

Thèmes
11 mars 2010 Dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la CE
pour lesquels la TVA est devenue exigible au cours du mois de février 2010.
15 mars 2010

Employeurs occupant plus de 9 et moins de 50 salariés.
Déclaration à l'URSSAF et à l'Assédic des salaires versés du 11 février au 10 mars inclus.
Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF et Pôle Emploi.

Employeurs occupant au plus 9 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel.
Déclaration à l'URSSAF et à l'Assédic des salaires versés du 11 février au 10 mars inclus.
Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF et Pôle Emploi.

Sociétés passibles de l'IS ayant clos le 30/11/2009.
Paiement du solde de liquidation de l' IS.

Sociétés passibles de l'IS paiement de l'acompte et de l'impôt forfaitaire annuel
pour les redevables. (selon les seuils)
Délai variable

Redevables de taxes sur le chiffre d'affaires

 

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