Agenda du mois de janvier 2010

Dates

Thèmes

Employeurs occupant au plus 9 salariés.
Déclaration à l'URSSAF et à l'Assédic des salaires versés au cours du 4ème trimestre 2009.
Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF et Pôle Emploi.

Employeurs occupant plus de 9 et moins de 50 salariés.
Déclaration à l'URSSAF et à l'Assédic des salaires versés du 11 décembre au 10 janvier inclus.
Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF et Pôle Emploi.

Employeurs occupant au plus 9 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel.
Déclaration à l'URSSAF et à l'Assédic des salaires versés du 11 décembre au 10 janvier inclus.
Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF et Pôle Emploi.

Sociétés passibles de l'IS ayant clos le 30/09/2009.
Paiement du solde de liquidation de l' IS.

Assujetis à la taxe sur les salaires, paiement de la taxe afférente aux rémunérations
versées en décembre 2009. Si le montant de la taxe 2008 est > à 4 000 €.
ou au cours du 4ème trimestre 2009, si le montant de la taxe 2008 est comprise entre
1000 € et à 4 000 €.
ou au cours de l'année 2009, si le montant de la taxe 2008 est inférieur à 1000 €.

Sociétés passibles de l'IS ayant clos le 31/10/2009.
Remise au service des impôts des entreprises:
déclaration des résultats 2065 accompagnée de ses annexes ;
relevé des frais généraux 2067.

Remboursement du crédit de TVA non imputable pour l'année 2009.
Dépôt de la demande de remboursement (3519) si montant >= à 150 €.

Tous les employeurs
Déclaration des salaires versés au cours du 4ème trimestre et paiement
des cotisations aux caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.

Tous les employeurs
Envoi de la DADS (DADS-U, DADS Net, DADS papier) 2009 au centre TDS.
Tableau récapitulatif URSSAF 2009 et réglement du solde des cotisations
s'il y a lieu. 

Redevables de taxes sur le chiffre d'affaires